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Mentions légales

Morlon Avocats Associés

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Morlon Avocats Associés les présentes mentions légales.

Le site Morlon Avocats Associés est accessible à l'adresse suivante : https://www.morlonavocats.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le Site est édité par :

  • Le cabinet Morlon Avocats Associés
  • ayant son siège social à l'adresse suivante : 121 quai des Chartrons - 33300 BORDEAUX,
  • SIRET 410 517 999 000 34

ci-après "l'Éditeur"

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

  • Maître Jean-François MORLON
  • Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après "le Directeur de publication"

C. Webmaster

Le site Morlon Avocats Associés est conçu par Bertrand Masson ServiceWeb+ (SIRET 879 614 584 00016 RCS Aubenas)

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D. Hébergeur du site

Le site Morlon Avocats Associés est hébergé par :

  • Scaleway SAS
  • dont le siège est situé à 75366 Paris CEDEX 08
  • SAS au capital de 214 410,50 Euros
  • RCS : Paris B 433 115 904
  • SIRET : 433 115 904
  • TVA : FR 35 433 115 904

ci-après "l'Hébergeur"

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Morlon Avocats Associés.

ci-après les "Utilisateurs"

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter le directeur de la publication à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 5 - Description des services fournis :

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités organisées au sein du cabinet Morlon Avocats Associés.

Le directeur de la publication du site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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